Amendement n° 60

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Ce sous-amendement précise, comme le suggère les auteurs de l’amendement, le rôle de la conférence nationale de financement proposée par l’article 3 quater inséré en commission dans le processus de révision du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État. Il supprime par ailleurs la mention relative à la « règle d’or » qui s’applique à SNCF Réseau. La conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains, comme son nom l’indique d’ailleurs, a vocation à trouver les modalités de financement des services express régionaux métropolitains les plus adaptés, et non plus largement à revoir le modèle économique et financier du groupe SNCF, qui dépasse largement son périmètre de réflexion.