Amendement n° 29

L'alinéa 9 de l'article 1er prévoit que les projets de SERM fassent l’objet d’une concertation entre l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité, les départements et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et de voies routières express du périmètre concerné. Les auteurs de l'amendement considèrent nécessaire d'intégrer dans le dispositif de gouvernance la participation de représentants des associations d'usagers des transports. C'est déjà le cas en Ile de France aujourd'hui et il n'y a donc aucune raison pour ne pas aligner une telle participation dans les territoires qui se doteront d'un SERM.