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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Patricia Schillinger (RDPI)
Déposé le 20 octobre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-747
Art. add. après Art. add. après Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Dans l’objectif de lutter contre la désertification médicale, les collectivités tentent d’inciter les étudiants en médecine à venir effectuer leur stage de troisième cycle sur leur territoire. L’article L1511-8 CGCT permet ainsi aux collectivités d’accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants, mais limite toutefois le bénéfice de ces aides aux étudiants de troisième cycle de médecine générale. Aussi, l’amendement proposé vise à élargir le champ des bénéficiaires de ces aides aux étudiants de chirurgie dentaire et de toute autre spécialité médicale. Les territoires connaissent nos seulement un manque de médecins généralistes mais aussi de spécialistes, aussi il serait cohérent de ne pas limiter la capacité des collectivités à se mobiliser pour fidéliser à leur territoire, de jeunes praticiens au moment de leurs études.
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l’article L. 1511‑8 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « médecine générale », sont insérés les mots : « de chirurgie dentaire, ou de toute autre spécialité ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.