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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 17 octobre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl22-816
Article 14
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I – Alinéa 2 Supprimer les mots : de parts de fonds investis dans II – Alinéa 3, au début Insérer les mots : De parts de fonds investis dans III – Alinéa 4, première phrase 1° Au début Insérer les mots : De parts d’ 2° Après les mots : labellisé ou insérer le mot : d’ IV – Alinéa 6 1° Supprimer les mots : de parts de fonds investis 2° À la fin, supprimer les mots : , dans V – Alinéa 8, au début Insérer les mots : De parts de fonds investis dans VI – Alinéa 9, première phrase 1° Au début Insérer les mots : De parts d’ 2° Après les mots : labellisé ou insérer le mot : d’
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.