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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 17 octobre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl22-816
Article 14
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination
Après l'alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...- Au dernier alinéa de l'article L. 224-3-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l’industrie verte, les mots : « et quatrième » sont remplacés par les mots : « à sixième ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.