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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants)
Déposé le 16 octobre 2023
11 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl22-071
Article 15
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Afin d’améliorer l’information du Parlement et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il semble opportun d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises. C’est pourquoi cet amendement vise à élargir le périmètre de l’évaluation des dispositifs d’aides aux entreprises, prévue par l’article 15, afin d’y intégrer la dimension écologique.
Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : notamment insérer les mots : l’impact écologique et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.