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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascal Savoldelli (CRCE-K)
Déposé le 11 octobre 2023
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl22-071
RAPPORT ANNEXÉ
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les membres du groupe CRCE-K combattent la novlangue du Gouvernement qui consiste à utiliser tous les interstices de la loi pour manipuler l’opinion sans améliorer l’information du Parlement sur la manière dont il entend « maitriser la dépense publique ».
Alinéa 42, troisième phrase Supprimer cette phrase.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.