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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 11 octobre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl22-569
Article 13
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel visant à corriger le positionnement de la phrase insérée dans l’alinéa concerné.
Alinéa 8 Remplacer les mots : Après la première phrase de l’avant‑dernier alinéa du III de l’article 16, est insérée par les mots : L’avant‑dernier alinéa du III de l’article 16 est complété par
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.