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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 11 octobre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl22-570
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à préciser que le seuil de 12 mois de durée de formation désormais inscrit dans la loi organique, s’applique à la durée cumulée des formations probatoire et complémentaire.
I. – Alinéa 58 Supprimer les mots : , dont la durée ne peut être inférieure à douze mois II. – Alinéa 68 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 17° L’article 25‑3 est ainsi rédigé : « Art. 25‑3. – La durée cumulée des formations probatoire et complémentaire dispensées aux stagiaires ne peut être inférieure à 12 mois. » ; 17° bis L’article 25‑4 est abrogé ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.