Amendement n° COM-10

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’article 10 vise à établir un objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs. La rédaction actuelle du texte prévoit la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. Le présent amendement prévoit une réduction globale de 5% sur l’ensemble du quinquennat. Pour rappel, cette disposition avait déjà été adoptée par le Sénat en première lecture.