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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants)
Déposé le 11 octobre 2023
8 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl22-071
Article 10
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’article 10 vise à établir un objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs. La rédaction actuelle du texte prévoit la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. Le présent amendement prévoit une réduction globale de 5% sur l’ensemble du quinquennat. Pour rappel, cette disposition avait déjà été adoptée par le Sénat en première lecture.
Remplacer les mots : stabilité globale par les mots : réduction de 5 %
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.