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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Catherine Di Folco (Les Républicains)
Déposé le 10 octobre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-648
Article 14
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle
I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : Après le premier alinéa de l'article L. 132-4, sont insérés par les mots : L’article L. 132-4 est complété par II. - Alinéa 9 Après les mots : responsables des sont insérés les mots : associations, établissements ou
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.