Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Fouassin (RDPI)
Déposé le 9 octobre 2023
3 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-494
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose d’intégrer à la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) un conseiller départemental élu au sein du conseil départemental avec voix consultative. Il s’agit ici d’intégrer l’expertise des départements en matière d’accompagnement social ainsi que leur connaissance pratiques des difficultés que peuvent rencontrer les demandeurs au sein de la CALEOL. Il s’agit également de reconnaître au département son rôle de soutien dans la construction des logements sociaux, par exemple à travers la délégation de compétence pour l’attribution des aides à la pierre ainsi que son rôle direct de soutien aux populations en difficulté dans leur logement via les fonds de solidarité pour le logement.
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « …) Un représentant du conseil départemental élu en son sein où sont implantés les logements attribués. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.