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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 9 octobre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl22-071
Article 10
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement tend à rétablir le texte voté par le Sénat en première lecture. Les dépenses de personnel constituant un élément majeur de la dépense publique, un objectif de stabilité ne peut être satisfaisant. Il est donc proposé de fixer un objectif de réduction de 5 % de l'emploi sur le périmètre de l'État et de ses opérateurs.
Remplacer les mots : stabilité globale par les mots : réduction de 5 %
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.