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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La livraison d’un programme neuf est un moment clé qui permet d’agir concrètement sur l’habitat d’une résidence et d’un quartier. Il est essentiel que ces enjeux soient partagés par l’ensemble des réservataires en amont de la CALEOL. Dans ces conditions, il paraît opportun de créer une commission de concertation qui réunirait obligatoirement tous les réservataires d’un programme neuf avant que celui‑ci ne soit livré. Le maire présiderait cette commission.