Amendement n° CS1042

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement propose de repenser le dispositif de l’article 30 de la proposition de loi qui prévoit que chaque année chaque élève, de ses 3 ans à ses 18 ans, passe obligatoirement un entretien en vue d’évaluer sa santé physique et psychique dans le but notamment de dépister d’éventuelles violences qu'il subirait. La rédaction proposée conserve l’objectif de permettre aux élèves d’être reçu en entretien par des professionnels de santé ou sociaux de l’éducation nationale afin d’aborder sa santé de manière générale et de détecter s’il est victime de violences et notamment de violences sexuelles dans son environnement familial ou hors de sa famille. Au début de chaque année scolaire, chaque élève de l’enseignement public et privé se voit proposer la possibilité de passer cet entretien. La possibilité de passer cet entretien sera en particulier évoquée lors des séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. L’ensemble des personnels médico-sociaux qui conduiront ces entretiens devront être formés à l’écoute de la parole des enfants et au repérage des violences. L’amendement introduit également la désignation d’un adulte de confiance auquel chaque élève pourra s’adresser et indique que les élèves devront savoir quel infirmier ou infirmière scolaire ils peuvent solliciter s’ils le souhaitent même si cette personne n’est pas de manière permanente dans leur établissement. Enfin, il prévoit que lors de la séance annuelle d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel prévue à l’article L. 542‑3 du code de l’éducation, il est aussi rappelé aux élèves leur droit à être reçu en entretien.