Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Cet amendement renforce la mission du référent désigné par le Comité social et économique (CSE) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. D'une part, il ajoute la lutte contre les agressions sexuelles au périmètre de sa mission, en cohérence avec les autres dispositions du titre VI de la présente proposition de loi. D'autre part, il duplique au référent désigné par le CSE le bénéfice d'une formation dédiée comme cela est prévu par ailleurs pour le référent désigné par l'employeur.