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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à permettre le développement d’une offre spécialisée homogène sur le territoire sans imposer dans la loi un modèle institutionnel unique. Il revient au niveau réglementaire de définir les critères permettant d’identifier et de labelliser les structures disposant d’une expertise réelle du psychotraumatisme complexe et des troubles dissociatifs. L’objectif est ainsi de soutenir des modèles intégrés associant évaluation diagnostique, soins spécialisés, coordination, formation et recherche, sans inscrire dans la loi le nom d’un établissement particulier.