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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à prévoir que le médecin ou le professionnel de santé pourra procéder à un signalement s’il considère que l’intégrité psychologique, et non seulement physique, de la victime est gravement et imminemment mise en danger.