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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement de repli vise à prévoir une formation spécifique pour les travailleurs exerçant des fonctions d’encadrement dans les entreprises de cinquante salariés et plus, et non à partir de deux cent cinquante salariés comme le prévoit la proposition de loi.