Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise souhaitent mettre en conformité le nom de l’instance consultative indépendante actuellement nommée « Conseil national du sida et des hépatites virales » avec les missions qui lui sont effectivement attribuées et le travail qu’elle produit. Par ses avis d’une grande qualité, le CNS contribue en effet à l’information et la prévention en matière de santé sexuelle, et en particulier la santé sexuelle des femmes, des mineurs, des personnes vulnérables et des victimes de violences sexuelles. Constatant que le CNS est un outil efficace dans l’arsenal institutionnel de lutte contre le continuum des violences sexistes et sexuelles, les députés insoumis.es entendent par cet amendement répondre à la demande du CNS d’obtenir une harmonisation entre son nom officiel et les missions qui lui ont été attribuées en matière d’information et de prévention de la santé sexuelle.