Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protection des enfants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour les enfants âgés de moins de trois ans, ce rapport fait également état des actions d’accompagnement à la parentalité proposées et mises en œuvre depuis le début de la mesure d’accueil. Ces actions comprennent un accompagnement soutenu des titulaires de l’autorité parentale lorsque le maintien ou la restauration des liens familiaux est conforme à l’intérêt de l’enfant. Elles visent à soutenir les compétences parentales, à répondre aux difficultés ayant conduit au placement et, lorsque cela est possible, à préparer les conditions d’un retour de l’enfant auprès de sa famille. »
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE PREMIER.
Le placement d’un enfant de moins de trois ans constitue un bouleversement majeur pour l’enfant comme pour ses parents. Cette période, essentielle au développement du jeune enfant, ne doit pas être une période d’attente. Elle doit être pleinement mise à profit pour accompagner les parents et répondre aux difficultés ayant conduit à la mesure de protection. Lorsque l’intérêt de l’enfant le permet, les premiers mois du placement sont déterminants pour préserver ou restaurer les liens familiaux et préparer les conditions d’un éventuel retour au domicile. Plus l’accompagnement intervient tôt, plus les parents sont en mesure de renforcer leurs compétences et de construire un projet répondant durablement aux besoins de leur enfant. Les professionnels de la protection de l’enfance soulignent régulièrement que les premières semaines du placement sont décisives. Pourtant, l’intensité et la qualité de l’accompagnement proposé aux parents demeurent aujourd’hui très variables selon les territoires, ce qui peut conduire à des ruptures de parcours ou à un éloignement durable des liens familiaux, faute d’un soutien suffisant. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe d’un accompagnement soutenu des parents durant la première année de placement des enfants de moins de trois ans. Il affirme que la protection de l’enfant ne repose pas uniquement sur la mesure de placement, mais également sur la capacité à accompagner sa famille lorsque cela est conforme à son intérêt. En renforçant le soutien à la parentalité dès le début du placement, cet amendement contribue à construire des parcours plus sécurisés, plus cohérents et plus adaptés aux besoins des très jeunes enfants, dans le respect de leur intérêt supérieur.