Amendement n° CS158

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser dans le projet de vie les modalités assurant la continuité des accompagnements sanitaires, médico-sociaux, psychologiques et scolaires de l’enfant. Le présent projet de loi consacre le projet de vie comme l’instrument central de la protection de l’enfant confié. Cette évolution constitue une avancée importante, en ce qu’elle substitue à une logique centrée sur la seule mesure de placement une approche globale, fondée sur les besoins de l’enfant et la continuité de son parcours. Cette ambition appelle néanmoins une précision. La stabilité d’un parcours ne résulte pas exclusivement du maintien dans un même lieu d’accueil. Elle suppose également que les différents accompagnements dont bénéficie l’enfant – qu’ils soient sanitaires, psychologiques, médico-sociaux ou éducatifs – puissent être poursuivis sans rupture tout au long de sa prise en charge. Les travaux de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ont mis en évidence que les ruptures de parcours demeurent l’une des principales causes d’échec des mesures de protection. Ces ruptures résultent fréquemment de changements successifs d’intervenants, d’interruptions dans les suivis thérapeutiques, de difficultés d’accès aux soins spécialisés ou encore d’une insuffisante coordination entre les acteurs de la protection de l’enfance, de la santé et de l’Éducation nationale. Ces difficultés se rencontrent sur l’ensemble du territoire. Elles apparaissent toutefois avec une intensité particulière dans les territoires confrontés à une faible densité de professionnels spécialisés, à des difficultés de mobilité ou à une offre médico-sociale plus limitée. Les collectivités ultramarines illustrent particulièrement ces situations, sans qu’elles leur soient propres. Le présent amendement ne crée aucune obligation nouvelle de prise en charge. Il précise le contenu du projet de vie afin que celui-ci comporte une réflexion explicite sur les conditions de continuité des accompagnements essentiels au développement de l’enfant. Une telle précision s’inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis par le projet de loi. Elle renforce la portée opérationnelle du projet de vie et contribue à garantir une meilleure coordination entre les différents acteurs appelés à intervenir auprès de l’enfant. Elle répond également aux recommandations formulées par le Défenseur des droits, l’Observatoire national de la protection de l’enfance et plusieurs travaux parlementaires, qui soulignent la nécessité de mieux articuler les dimensions éducatives, sanitaires et médico-sociales de la protection de l’enfance. En consacrant expressément cette exigence de continuité, le présent amendement contribue à donner toute sa portée au principe de stabilité du parcours affirmé par le projet de loi.