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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Éric Bothorel (EPR)
Déposé le 8 septembre 2025
Texte n° 1112
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Par mesure de clarification et de simplification de la rédaction, le présent amendement tend, d’une part, à utiliser directement au sein du 5° de l’article les définitions prévues aux 1° et 2° du même article et, d’autre part, à ajouter les agents agissant pour le compte de bureaux d’enregistrement dans la définition prévue au même 5°.
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « registre de noms de domaine de premier niveau, d’une entité fournissant des services d’enregistrement de noms de domaine », les mots : « office d’enregistrement, d’un bureau d’enregistrement, d’un agent agissant pour le compte d’un bureau d’enregistrement ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.