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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Éric Bothorel (EPR)
Déposé le 8 septembre 2025
Texte n° 1112
Article 5 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’État doit veiller, à l’instar de ce qui est pratiqué dans le domaine de la sécurité routière, à faire émerger une marque nationale de prévention du risque numérique, connue du grand public, en capitalisant sur le modèle du cyber moi/s européen. Le développement de cette marque serait confiée au Groupement d’Intérêt Public Action contre la cybercriminalité (GIP ACYMA), qui deviendrait ainsi le maître d’oeuvre d’un programme ambitieux de prévention nationale en matière de cybersécurité.
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , annuellement mis en place dès 2026 et piloté par le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance ; »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.