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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 5 septembre 2025
Texte n° 1112
Article 17
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
I. – Au début de l’alinéa premier, insérer le signe : « I. – ». II. – Au début de l’alinéa 5, insérer le signe : « II. – ». III. – Au début de l’alinéa 13, insérer le signe : « III. – ». IV. – Au début de l’alinéa 17, insérer le signe : « IV. – ». V. – Au début de l’alinéa 18, insérer le signe : « V. – ». VI. – Au début de l’alinéa 19, insérer le signe : « VI. – »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.