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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 5 septembre 2025
Texte n° 1112
Article 9
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , lorsqu’elles ne sont pas des entités essentielles : ». II. – En conséquence, aux alinéas 2, 3, 4 et 6 supprimer toutes les occurrences des mots : « qui ne sont pas des entités essentielles ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9 supprimer les mots : « et qui ne sont pas des entités essentielles ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.