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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Mickaël Bouloux (SOC)
Déposé le 5 septembre 2025
Texte n° 1112
Article 56
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination. Il tient compte de plusieurs modifications du Sénat (art. 49 bis , article 53) et corrige des erreurs de référence.
I. – Aux alinéas 2 et 3, substituer aux deux occurences du chiffre : « 14° » le chiffre : « 15° ». II. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « première » le mot : « quatrième ». III. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa et le tableau suivants : « 9° bis La dix-septième ligne du tableau du I des articles L. 773‑29, L. 774‑29 et L. 775‑23 du code monétaire et financier est ainsi rédigée : L. 532-50 la loi n° du relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité IV. – Supprimer les alinéas 28 et 29.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.