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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Mickaël Bouloux (SOC)
Déposé le 5 septembre 2025
Texte n° 1112
Article 49 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la phrase unique de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.