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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Vincent Thiébaut (HOR)
Déposé le 5 septembre 2025
Texte n° 1112
Article 5 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser que le soutien apporté par l’État aux entités soumises à la directive NIS 2 pourra inclure des moyens financiers. De nombreuses collectivités territoriales et petites entités concernées par le texte ont des moyens humains et techniques limités pour renforcer leur cybersécurité. Sans appui budgétaire, elles risqueraient d’avoir des difficultés à se mettre en conformité. En exprimant que le soutien puisse être aussi financier, l’amendement garantit que la stratégie nationale prévoira tous les outils nécessaires pour accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs obligations.
À l’alinéa 8, après le mot : « soutien », insérer les mots : « , y compris financier, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.