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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Catherine Hervieu (EcoS)
Déposé le 5 septembre 2025
Texte n° 1112
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel. Au premier alinéa des articles L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1 et L. 288-1 du code de la sécurité intérieur, la référence à la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été remplacée par la référence à la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Dès lors, cet amendement en tire les conséquences en substituant la référence à remplacer par la référence à la présente loi.
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense », les mots : « loi n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.