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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Amendement rédactionnel. Cet amendement reformule la définition du plan particulier de résilience en remplaçant le pluriel par du singulier s'agissant de la mention de l'opérateur d'importance vitale. Si un opérateur d'importance vitale peut être en charge de plusieurs points d'importance vitale, c'est bien l'opérateur qui doit rédiger individuellement un plan particulier de résilience pour chaque point d'importance vitale.