Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
René Pilato (LFI-NFP)
Déposé le 4 septembre 2025
Texte n° 1112
Article 5 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que la stratégie nationale de cybersécurité comprendra bien les missions de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation aux bonnes pratiques numériques décrites plus haut. La directive NIS II enjoint explicitement les États à inclure dans leur stratégie nationale en matière de cybersécurité des mesures de promotion de la cyberprotection active ainsi que la promotion et le développement de l’éducation et de la formation en matière de cybersécurité, des compétences en matière de cybersécurité, des initiatives de sensibilisation et de recherche et développement en matière de cybersécurité, ainsi que des orientations sur les bonnes pratiques de cyberhygiène et les contrôles, à l’intention des citoyens, des parties prenantes et des entité. Ces mesures d’éducation et de sensibilisation citoyenne et populaire doivent être au coeur de la stratégie nationale de cybersécurité ; leur inscription dans la loi permettrait de les sanctuariser et les ériger en priorité afin de faire du numérique un bien commun émancipateur.
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment par des politiques actives de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation aux bonnes pratiques numériques ; »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.