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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité d’allouer suffisamment de moyens à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) afin qu’elle puisse concrètement faire appliquer les nouvelles dispositions issues de la transposition de la directive NIS 2 en droit interne. Lors de l’examen du PLF 2025 au Sénat, l’Anssi avait demandé à l’origine un budget de 35 M€ et 60 emplois supplémentaires pour avoir les moyens d’appliquer les dispositions du présent PJL, mais n’avait finalement eu que 27 M€, sans aucun temps plein supplémentaire (l’équivalent de l’Anssi en Allemagne dispose en 2024 d’un budget annuel de 237,9 M€ et de 1784 agents). Dans ce contexte, ce rapport permettra d’identifier précisément les manques au sein des différents services de l’Anssi et proposera le cas échéant, des pistes pour y remédier.