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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Travert (EPR)
Déposé le 26 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 18
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement est rédactionnel et correspond à une demande de l’administration. Il vise à préciser quelle sera l’autorité en charge, pour chacun des projets, de confirmer le délai raisonnable sur le plan écologique.
Au quatrième alinéa, substituer au mot : « environnementale » les mots : « en charge de délivrer l’autorisation ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.