Amendement n° CS1504

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance… Ainsi, il est proposé de supprimer les organismes suivants : - Le comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental ; - Le comité consultatif de gouvernance ; - Le comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée ; - La conférence de la ruralité ; - Le conseil consultatif de la garde nationale ; - Le conseil d’orientation des infrastructures ; - Le conseil du service militaire adapté ; - Le conseil supérieur de la coopération ; - L’observatoire national du service public de l'électricité et du gaz ; - La commission scientifique nationale des collections ; - Le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié ; - Le conseil national de l'adoption ; - Le conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire ; - Le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Enfin, nous invitons les services de l’Assemblée nationale à mettre à jour le site internet de l’institution, où figure une liste non actualisée des organismes extraparlementaires.