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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christophe Naegelen (LIOT)
Déposé le 23 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 9
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 26. II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa 26, substituer aux mots : « cette entrée en vigueur » les mots : « l’entrée en vigueur du présent article ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.