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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Travert (EPR)
Déposé le 23 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 22
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 39, substituer aux mots : « dérivés et cellules » le mots : « les cellules et leurs dérivés ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « dérivés, tissus et cellules issus du corps humains » les mots : « tissus, de ces cellules et de leurs dérivés issus du corps humain ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.