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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christophe Naegelen (LIOT)
Déposé le 22 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 9
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « III bis A. – À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « conciliation interne » sont remplacés par le mot : « médiation ». »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.