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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christophe Naegelen (LIOT)
Déposé le 21 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Présentation : Le conseil supérieur de la forêt et du bois concourt à l’élaboration de la stratégie de recherche en matière de forêts et de produits forestiers. Il est associé à l’évaluation du rôle économique, social et environnemental des activités liées à la forêt et à l’exploitation et à la transformation des produits forestiers, ainsi qu’au suivi du financement de la politique forestière. Motif de suppression : Le conseil supérieur de la forêt et du bois ne s’est pas réuni en 2021, et à deux reprises entre 2022 et 2023. Son absence de coût de fonctionnement et le nombre limité de réunions traduisent une faible activité. Or, les politiques forestières sont largement encadrées par des dispositifs législatifs et administratifs déjà en place. La suppression de ce conseil éviterait un doublon avec d’autres instances plus opérationnelles, comme l’Office national des forêts ou les commissions locales de gestion forestière.
Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « VII. – Le code forestier est ainsi modifié : « 1° L’article L. 113‑1 du code forestier est abrogé ; « 2° Après le mot : « budget », la fin du 2° de l’article L. 351‑1 du code forestier est supprimée. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.