Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christophe Naegelen (LIOT)
Déposé le 21 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à supprimer le Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IX bis (nouveau). – L’article 10 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.