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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christophe Naegelen (LIOT)
Déposé le 21 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objet la suppression de la conférence de prévention étudiante. Créée par la loi du 8 mars 2018, la Conférence de Prévention Étudiante visait à promouvoir des comportements favorables à la santé des étudiants. Elle s'est réunie seulement trois fois depuis sa création, ne s'étant plus réunie depuis 2021.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau) . – Le dernier alinéa de l’article L. 162‑1‑12‑1 du code de la sécurité sociale est supprimé. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.