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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 21 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à supprimer le Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. Cette suppression repose sur la méthode du Gouvernement, qui s’appuie sur trois critères : Premier critère : la redondance avec d'autres services ou organismes. Deuxième critère : l'activité réelle de la commission. Troisième critère : l'impact de la suppression sur la lisibilité de l'action publique. L’application de ces critères conduit à la conclusion que les instances de gouvernance de l’établissement peuvent exercer une fonction similaire à celle du Conseil d'orientation stratégique.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IX bis (nouveau). – L’article 10 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.