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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Lisa Belluco (EcoS)
Déposé le 20 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 21 ter
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le groupe écologiste et social est opposé à la RIIPM, qui n’a pas de fondement juridique clair. Elle permet en réalité uniquement de contourner la loi, sans apaiser les débats, sans raccourcir les délais. Les contestations locales se multiplient, ce qui retarde de fait les projets que l’on prétend accélérer. Le groupe écologiste et social est donc opposé à l’extension du périmètre des projets pouvant relever de la RIIPM.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.