Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Lisa Belluco (EcoS)
Déposé le 20 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’objet de cet amendement est de simplifier la vie économique de paysan·nes, qui n’ont pas toujours les moyens ou la volonté de disposer d’un logement en dur pour exercer leur activité. Établir un logement réversible, au plus près de leur ferme, peut constituer un gain de temps important, et faciliter leur travail. Pourtant, la construction de ces habitats légers et réversibles n’est pas rendue possible par la loi. L’objet de cet amendement est d’y remédier. Cette proposition émane de la fédération de l’habitat réversible.
L’article L.151-12 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa rédigé : « Est également autorisée l’installation d’une résidence démontable constituant l'habitat permanent de ses utilisateurs lorsqu'elle constitue le domicile d'un exploitant agricole et qu'elle accueille le siège de son exploitation ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.