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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Henri Alfandari (HOR)
Déposé le 20 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet la suppression des Commissions municipales des débits de boissons.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). – L’article L. 3331‑7 du code de la santé publique est abrogé. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.