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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Henri Alfandari (HOR)
Déposé le 20 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville.
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « IX bis (nouveau) . – La loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est modifiée : « 1° Le II de l’article 1 er est abrogé ; « 2° À l’article 10, les mots : « l’Observatoire national de la politique de la ville mentionné au II de l’article 1 er » sont remplacés par les mots : « l’Agence nationale de cohésion des territoires ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.