Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Robert Le Bourgeois (RN)
Déposé le 20 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 20 bis a
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Si les panneaux photovoltaïques sont une installation de production d'énergie décarbonée plébiscitée par de nombreux Français et constituant une alternative acceptable au développement anarchique des éoliennes, force est d'admettre que la filière française est à ce jour trop faible. Une telle disposition favoriserait donc finalement le marché chinois. Il est donc inacceptable de risquer d'affaiblir la protection de notre patrimoine bâti pour favoriser des entreprises étrangères.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.