Amendement n° CS766

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu’ils soient consultatifs, stratégiques, d’orientation ou de surveillance… Ainsi, il est proposé de supprimer les organismes suivants : - Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CENMA) ; - Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE). - Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique. - Commission de concertation du commerce. - Commission des conseillers en génétique. - Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle - Commissions municipales des débits de boissons. - Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. - Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail ; - Conférence de prévention étudiante. - Conseil d’orientation stratégique de l’Institut français - Conseil supérieur de la réserve militaire - Haut-Conseil de l’éducation artistique et culturelle - instance de concertation du PANEA (plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux) - Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. - Observatoire national de la politique de la ville