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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Ian Boucard (DR)
Déposé le 20 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 15
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement a pour objet d’élargir la définition des projets qualifiés d'intérêt national majeur en incluant non seulement les projets industriels, mais également les projets d'infrastructure. Cette extension permettrait de reconnaître l'importance stratégique de ces projets pour la transition écologique ou la souveraineté nationale. Cette reconnaissance faciliterait leur mise en œuvre en leur accordant un statut prioritaire, ce qui est crucial pour soutenir le développement économique et environnemental du pays.
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au I, après le mot : « industriel », sont insérés les mots : « ou d’infrastructure » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « industriel », insérer les mots : « ou d’infrastructure, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 40, après le mot : « industriel », insérer les mots : « ou d’infrastructure, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.