Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), qui sont critiqués pour leur inefficacité et leur coût élevé. Actuellement, les CESER ont un rôle uniquement consultatif auprès des régions, mais leurs avis sont souvent ignorés par les élus et les citoyens. Les CESER sont par ailleurs accusés de consolider les corporatismes et de servir de tremplin pour des personnalités politiques ou syndicales. En période de restrictions budgétaires, la suppression des CESER permettrait d'économiser des fonds publics significatifs, estimés entre 50 et 60 millions d'euros pour l'ensemble des régions. Cette suppression permettrait de libérer des ressources pour des priorités plus urgentes, bénéficiant ainsi à l'État et à ses citoyens.